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Mentions légales
Hôtel la Tour de Nesle La Rochelle Vieux Port

Propriétaire :

Téléphone : +33 (0)5 46 41 05 86

Adresse : 30, rue Saint Augustin, 75002 Paris – France

SIRET : N° 849 405 550 000 13

RCS : Paris 849 405 550

N° de TVA Intracommunautaire : FR84 849 405 550

Forme juridique : SAS

Capital social : 1000 Euros

Création du Site Web :

Altelis

Téléphone : 01 85 09 74 06

Adresse : 37, Rue Adam Ledoux 92400 Courbevoie – France

SIRET : N°80164723100019

RCS : Paris B 801647231

N° de TVA Intracommunautaire : FR44801647231

Forme juridique : SARL

Capital social : 100.000,00 Euros

Hébergement :

OVH

Téléphone : 08 99 70 17 61

Adresse : 2, rue Kellermann 59100 Roubaix – France

SIRET : N°42476141900045

RCS : Lille Metropole B 424761419

N° de TVA Intracommunautaire : FR22424761419

Forme juridique : SAS

Capital social : 10.000.000,00 Euros

 

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est précisé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Dans cette optique, l’Hôtel Le Marcel offre à ses clients la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation pour régler les litiges non résolus de manière amiable.

Les coordonnées du médiateur – Médiation de la Consommation & Patrimoine –  sont :

Adresse: Médiation de la Consommation & Patrimoine -12 square Desnouettes – 75015 Paris
Email : contact@mcpmediation.org
Site web : https://mcpmediation.org/ 

Démarchage téléphonique

En application de l’article L.223-2 du Code de la Consommation, le consommateur a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique liée au dispositif Bloctel.

Le client peut s’inscrive gratuitement sur Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/

Droit de rétractation

En application de l’article L221-28 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas de droit de rétractation.

 

Règlement des litiges

Retrouvez tous les informations sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/